Cabinet d'orthodontie
des Drs SETBON et HAUSSMANN
Spécialistes qualifiés en orthodontie (enfant et adulte)

228 boulevard Robert Ballanger - 93420 VILLEPINTE

Tél. : 01 43 85 25 75

Avant l'âge de 16 ans le traitement est pris en charge par la Sécurité Sociale à concurrence de 193,50 € par semestre

Six semestres de prise en charge maximum quelle que soit la pathologie et le praticien

Coûts et prise en charge

Les honoraires des traitements d’orthodontie est libre. Le coût d’un traitement orthodontique varie selon la pathologie, le type d'appareil et la durée du traitement (de 6 à 36 mois).

1) Avant l’âge de 16 ans

Les traitements d’orthodontie sont pris en charge partiellement par l’Assurance Maladie :
- sous réserve d’obtenir l’accord préalable de votre caisse de Sécurité Sociale
- et s’ils sont commencés avant le seizième anniversaire de l'enfant
La somme prise en charge par la Sécurité Sociale est toujours la même, quelque soit le praticien et le type d’appareil, soit 193,50 € par semestre.

L'assurance maladie prend en charge partiellement les traitements d'orthodontie quelque soit la technique utilisée: elle rembourse autant les traitements avec des bagues que avec des aligneurs Invisalign par exemple. Votre organisme complémentaire (Mutuelle) peut aussi procéder à un remboursement, au moins d'une partie de vos frais, suivant la base de remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS).

La demande d'accord préalable

- Complétez la demande d'entente préalable fournies par votre orthodontiste.

- Adressez-la ensuite au Dentiste conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.
- En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
- Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, vous pouvez considérer que votre demande a été acceptée.

L'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter le traitement orthodontique dans les 6 mois qui suivent la demande d'entente préalable. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge. Chaque semestre, une nouvelle demande d’entente préalable est renouvelée. Les remboursements sont effectués en fin de semestre.

La différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Organisme complémentaire de santé. Il est important de vous renseigner le plus tôt possible auprès votre mutuelle. Pour cela, un devis ( à l'euro près ) vous est donné avant de debuter le traitement orthodontique.

La période de contention (consolidation des résultats obtenus) est prise en charge sur une durée de deux ans.
Les tarifs de remboursement varient selon qu’il s’agit de la première ou de la deuxième année de soin de contention.

Tarifs et remboursement des traitements orthodontiques

 

Tarifs et remboursement des traitements orthodontiques

 

 

2) Après l’âge de 16 ans

Le traitement est à la charge du patient. L'assurance maladie ne procède à aucun remboursement.
Votre Organisme complémentaire (mutuelle) vous informera des conditions éventuellement prévues par votre contrat d’adhésion. Votre contrat de mutuelle peut proposer des forfaits semestriels ou annuels. Un forfait semestriel est à privilégier, car un traitement orthodontique s'effectue par semestre et votre orthodontiste pourra alors présenter la facture à cette fréquence.

Remarque : A titre exceptionnel, une prise en charge d’un semestre de traitement par l’Assurance Maladie est possible, si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de chirurgie maxillo-faciale. La présentation du certificat du chirurgien est demandée.

Ce semestre n’est pas renouvelable.

Bien sûr,

  • avant de commencer le traitement, un devis écrit vous sera remis.

Article rédigé par le praticien le 11/06/2018

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